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IDCC 18 | Industrie Textile

  • Accord du 30 juin 2023 

IDCC 18 | Industrie Textile :Accord du 30 juin 2023 =>Fixe les salaires minimaux dans l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques. Les rémunérations mensuelles brutes sont basées sur un horaire de 35 heures par semaine. Cet accord est applicable à toutes les entreprises de la branche, sans distinction d'effectif. IDCC 18 | Industrie Textile Accord du 30 juin 2023 : =>Revalorisation des salaires minimaux pour les différentes catégories professionnelles dans l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques. =>Base horaire de calcul : 35 heures/semaine ou 152,19 heures/mois. =>Les salaires minimaux bruts varient en fonction du coefficient de l'employé, avec des montants mensuels allant de 1 754 € (coefficient 210) à 6 564 € (coefficient 800). =>Rémunération minimale annuelle garantie : Fixée à 21 140 € pour l'année 2023/2024.

Accord du 21 juin 2024 - Régime de protection sociale complémentaire : =>Principe d'égalité de traitement : Garantit que les cotisations et garanties de protection sociale sont les mêmes pour tous les salariés d'une même catégorie professionnelle (cadres, techniciens, employés). =>Extension possible du régime de protection des cadres à certains employés et techniciens via des conventions spécifiques, sans qu'ils soient assimilés à des cadres. Accord du 21 juin 2024 - Durée et aménagement du temps de travail : =>Durée maximale quotidienne : Fixée à 10 heures, avec une possibilité exceptionnelle de porter à 12 heures en cas de surcharge de travail. =>Heures supplémentaires : Taux de majoration progressif (15% pour les 4 premières heures, 25% pour les suivantes, et 50% au-delà). =>Aménagement du temps de travail : Possibilité de répartition hebdomadaire, pluri-hebdomadaire ou annuelle pour s’adapter aux fluctuations d'activité des cabinets. =>Repos de remplacement : Remplace une partie du paiement des heures supplémentaires par du temps de repos.

Magistrat

IDCC 1000 | Personnel salarié des cabinets d'avocats

  • Accord du 21 juin 2024 : 

Magistrat

IDCC 1000-1850 | Avocats salariés

  • Avenant n°1 du 21 juin 2024 :

Avenant n°1 du 21 juin 2024 : Modifie un accord précédent du 9 avril 2021 relatif à la fusion des champs des conventions collectives des avocats salariés et de leur personnel. =>Mise en œuvre de la fusion des conventions collectives des avocats salariés et de leur personnel salarié. =>Harmonisation des conditions de travail et des droits entre les deux catégories.

Accord du 2 juillet 2024 : Relatif aux régimes de protection sociale complémentaire pour les non-cadres. =>Catégories de bénéficiaires : Définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, notamment les non-cadres. =>Régime de prévoyance pour les non-cadres : Avenant à un accord de 2017 pour améliorer la protection sociale des non-cadres.

engrais

IDCC 1077 | Produits du sol-engrais

  • Accord du 2 juillet 2024 :

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